Assemblée Nationale

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 904 , a été déposé le vendredi 27 avril 2018. Il a été renvoyé à la Commission des affaires sociales.

Les commissions

Affaires sociales

La commission des affaires sociales est la commission saisie sur le fond.

La commission a nommé Mme Catherine Fabre , M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas , rapporteurs, le 7 mars 2018.

1443 amendements ont été déposés dans cette commission.

 

Affaires économiques

La commission a nommé Mme Graziella Melchior, rapporteure, le 15 mars 2018.

8 amendements ont été déposés dans cette commission.

 

Affaires culturelles et de l’éducation

La commission a nommé Mme Sylvie Charrière, rapporteure, le 18 avril 2018.

82 amendements ont été déposés dans cette commission.

 

Fin de mes auditions ce matin avec l’Association Nationale des Apprentis de France. Discussion notamment sur la protection des apprentis et le rôle des des CFA.

Sylvie Charrière

députée LREM, rapporteure

La proposition de l’Association Nationale des Apprentis de France a été adoptée et fait partie du texte adopté en première lecture.

L’association demandait à ce que les CFA informent les apprentis sur leurs droits, devoirs et sur la posture professionelle à adopter en entreprise.

Texte adopté

Le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) s’est tenu le 19 juin 2018.

  • Nombre de votants : 561
  • Nombre de suffrages exprimés : 520
  • Majorité absolue : 261
  • Pour l’adoption : 349
  • Contre : 171

L’Assemblée nationale a adopté.

POUR

CONTRE

ABSTENTION

Texte adopté en première lecture