Sénat

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Sénat Mardi 10 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l’examen en séance publique du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les commissions Affaires...
Assemblée Nationale

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Assemblée Nationale Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 904 , a été déposé le vendredi 27 avril 2018. Il a été renvoyé à la Commission des affaires sociales. Les commissions Affaires sociales La commission des affaires sociales est...
Conseil d’Etat

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Conseil d'Etat Le Conseil d’État a été saisi le 22 mars 2018 d’un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet de loi a été modifié par cinq saisines rectificatives reçues les 30 mars, 5 avril, 10 avril, 13 avril et 18 avril 2018. Le...
Gouvernement

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Le projet de loi du Gouvernement Le Premier ministre, Édouard Philippe, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont...
Concertation

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La concertation Le 10 novembre 2017, la concertation sur l’apprentissage a été lancée par Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Sylvie Brunet est nommée présidente. Le Gouvernement a confié cette concertation à France Stratégie. Les réunions plénières ont réuni...