Ce qui va changer pour la taxe d'apprentissage 2020

Quels changements pour la taxe d’apprentissage 2020?

En 2019

  • La taxe d’apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle en 2019 pour devenir la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternanceL’Urssaf collectera la taxe d’apprentissage unique à partir de 2021.

En 2020

La taxe d’apprentissage en 2020 est due et collectée au titre des rémunérations versées en 2020 :

  • pour les entreprises de moins de 11 salariés, le versement à  l’opérateur de compétences dont relève l’entreprise interviendra avant le 1er mars 2021 ;
  • pour celles de 11 salariés et plus, il s’effectuera dans le cadre des trois acomptes de la contribution unique versés à l’opérateur de compétences, soit 60 % (contre initialement 40 %) avant le 1er mars 2020, 38  % (contre initialement 35 %) % avant le 15 septembre 2020 et le solde avant  le 1er mars 2021

    Comment verser le solde de taxe d’apprentissage en 2020 ?

     

    En 2020

    Les modalités de versement ne sont plus les mêmes. 

    • Les entreprises ont jusqu’à fin mai 2020 pour verser leur part barème de leur taxe d’apprentissage ou le solde de leur taxe d’apprentissage 2020.
    • Le versement doit se faire directement auprès des organismes habilités, choisis par l’entreprise, sans passer par un intermédiaire (les OPCA/OCTA n’existent plus)
    • L’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) est un organisme habilité au niveau national pour percevoir la taxe d’apprentissage et vous permet de verser directement en ligne via le bouton ci-dessous :

    Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

    • La taxe d’apprentissage est un impôt dû par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Chaque année, de décembre à février, la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage est ouverte par les établissements d’enseignement, les centres de formation d’apprentis (CFA), les grandes écoles et les associations. En ce sens cet impôt permet le financement de la formation initiale.

    • La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année en cours (depuis la réforme). Le taux de cette contribution est de 0,68%. Le solde (13% de cette contribution), peut-être versé à un établissement de votre choix qui relèverait de la liste nationale des organismes habilités à le percevoir.


      Conformément à l’application du 13° de l’article L. 6241-5 du code du travail, l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de ses actions au plan national. 

      Faire votre versement à l’ANAF, c’est contribuer à : 

    • > promouvoir l’apprentissage comme voie d’excellence vers l’emploi,

    • > travailler sur la continuité des parcours en entreprise,

    • > défendre l’apprentissage auprès des institutions,

    • > accompagner les apprentis et futurs apprentis.