Ce qui va changer pour les entreprises

Le fonctionnement

  • Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État
  • La rupture du contrat d’apprentissage sera clarifiée
  • La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’insertion des jeunes apprentis dans l’entreprise
  • La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée
  • Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises du territoire
  • La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification

La contribution à la formation

Collecte entre 2019 et 2020

La collecte sera réalisée par les opérateurs de compétences (OPCO).

  • avant le 31 mars 2019 :
    • versement de la contribution unique (c’est-à-dire taxe d’apprentissage et formation professionnelle) au titre de la masse salariale de l’année 2018
  • avant le 15 septembre 2019 :
    • versement d’un acompte de 75 % au titre de la contribution formation, basé sur la masse salarie de l’année 2018 ou avec une projection sur l’année 2019
  • avant le 1er mars 2020 :
    • versement du solde au titre de la contribution formation sur la masse salariale de l’année 2019

Détail après 2020

La collecte sera assurée par l’URSAFF.

  • avant le 1er mars 2020 :
    • versement du premier acompte au titre de la contribution unique (c’est-à-dire taxe d’apprentissage et formation professionnelle) au titre de la masse salariale de l’année 2020
  • avant le 15 septembre 2020 :
    • versement du deuxième acompte représentant 35 % de la contribution
  • avant le 1er mars 2021 :
    • versement du solde au titre de la masse salariale 2020

Le nouveau profil des apprentis

  • L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui
  • 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer une partie substantielle de leur formation dans un autre pays d’Europe
  • L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et ne sera plus cantonnée à la période septembre-décembre
  • La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune
  • La certification d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée

Le financement de l’apprentissage

  • Tous les contrats d’apprentissage seront financés
  • Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré-bac

Résumé vidéo

Image d’illustration : Flickr, Julienpa, tous droits réservés.