Sénat

Mardi 10 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l’examen en séance publique du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les commissions

Affaires sociales

Mercredi 27 juin 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Michel FORISSIER (partie apprentissage), Catherine FOURNIER, Philippe MOUILLER et Frédérique PUISSAT et établi son texte sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Sur proposition de ses rapporteurs, elle a adopté le projet de loi, modifié par 215 amendements, dont 161 de ses rapporteurs, sur un total de 434 déposés sur ce texte.

Culture

Mercredi 20 juin 2018, la commission de la culture a examiné le rapport pour avis de Laurent LAFON sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Mercredi 6 juin 2018, la commission de la culture a nommé Laurent LAFON rapporteur pour avis sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.